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Des CGV qui s'adaptent à votre activité, pas un simple modèle à trous
Un modèle de CGV trouvé en 2 minutes sur internet ne sait pas si vous vendez un produit, un service, ou un abonnement, ni si vos clients sont des particuliers ou des entreprises. Résultat : des clauses hors sujet, ou pire, des mentions obligatoires absentes. FlashCGV pose les bonnes questions sur votre activité et construit un document dont chaque article correspond réellement à votre situation, avec les sources légales (Legifrance, Service-Public.fr, DGCCRF) à l'appui de chaque clause.
Ce que FlashCGV adapte pour vous
Le document change selon vos réponses : vente de produits, services, numérique ou mixte n'entraînent pas les mêmes clauses de livraison. Vendre à des particuliers active automatiquement les clauses de protection consommateur (droit de rétractation, médiateur obligatoire, garanties légales) que la vente B2B pure n'a pas besoin d'inclure, à la place, elle ajoute les pénalités de retard de paiement prévues par le Code de commerce. Si vous vendez un abonnement, un bloc dédié gère l'essai gratuit, la reconduction tacite et surtout votre engagement (ou non) à ne jamais augmenter le tarif d'un client déjà inscrit.
Généré, mais pas à l'aveugle
Chaque section s'appuie sur un texte précis : LCEN pour les mentions obligatoires, Code de la consommation pour la rétractation et les garanties, Code de commerce pour les pénalités B2B. Les liens vers les sources officielles sont fournis avec le document. Ceci dit, un document généré reste un document standard : FlashCGV recommande explicitement une relecture par un professionnel du droit avant mise en ligne, surtout si votre activité a des spécificités (secteur réglementé, international...).
Et ensuite
Une fois vos CGV en main, deux autres documents sont obligatoires en complément : vos Mentions Légales (pour tout site, sans exception) et votre Politique de Confidentialité (dès que vous collectez des données). FlashTools les génère aussi, pensés pour fonctionner ensemble plutôt que comme trois documents isolés qui se contredisent.
Questions fréquentes
FlashCGV s'appuie sur les textes en vigueur (LCEN, Code de la consommation, Code de commerce) et adapte le contenu à votre activité, mais reste un document standard généré automatiquement. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication.
Il change réellement : le nombre d'articles, leur contenu et leur ordre varient selon que vous vendez à des particuliers ou des professionnels, en produit, service ou abonnement.
Oui, durée de l'essai, reconduction tacite, conditions de résiliation, et possibilité de vous engager formellement à ne jamais augmenter le tarif d'un abonné déjà inscrit sont gérés dans une clause dédiée.
Non, tout se génère dans votre navigateur au moment du clic — rien n'est stocké ni transmis à un serveur.
Oui, l'outil explique les alternatives légales : domiciliation d'entreprise, numéro professionnel virtuel, adresse email de redirection.
Essayez FlashCGV Gratuitement